Communiqué
Le jeudi 16 mai 2024, l’activiste Saadia Mesbah, présidente de l’association Mnemty œuvrant contre la discrimination raciale, a comparu en état de détention provisoire, aux côtés de plusieurs autres activistes de la même association, devant le substitut du Procureur de la République près du Tribunal de première instance de Tunis. Celui-ci a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire et a confié le dossier au deuxième bureau d’instruction, qui, après avoir interrogée les http://xn--accus-fsa.es/, a décidé d’émettre un mandat de dépôt à l’encontre de la présidente de Mnemty tout en maintenant les autres en liberté.
L’activiste Saadia Mesbah, accompagnée du directeur exécutif de l’association Mnemty, a été arrêtée le lundi 6 mai. Ils ont été placés en garde à vue, laquelle a été prolongée une fois. D’autres activistes de l’association ont été convoqués successivement pour enquête.
Une information judiciaire a également été ouverte à l’encontre de la branche tunisienne d’une organisation internationale, impliquant des dizaines de ses employés et partenaires locaux, avec l’émission de mandats de dépôt à l’encontre de l’ancienne présidente, du président actuel de la branche et du responsable financier.
Suite à une réunion du Conseil de sécurité nationale, et par décision politique, les autorités ont donné le feu vert pour entamer une série de poursuites judiciaires contre les organisations de la société civile, en particulier celles travaillant sur la question migratoire. Ces poursuites ont principalement ciblé les organisations œuvrant contre la discrimination raciale et celles apportant une assistance directe et une orientation aux http://xn--rfugi-bsae.es/, demandeur.ses d’asile et migrant.es, ainsi que les activistes http://xn--stigmatis-j4a.es/ et http://xn--menac-fsa.es/ sur les réseaux sociaux. Des dizaines d’associations, principalement à Médenine, Sfax, Sousse et Tunis, ont fait l’objet de perquisitions de leurs locaux et des dizaines de leurs membres ont été déférés à l’enquête dans le but de criminaliser leur aide aux populations migrantes subsahariennes.
Les organisations et associations poursuivies agissent conformément aux lois nationales en vigueur et respectent les règlements administratifs sous la supervision de toutes les autorités compétentes. La plupart d’entre elles ont des partenariats avec des institutions de l’État au niveau national, régional ou local.
Afin de rompre l’isolement des personnes poursuivies et des associations criminalisées, le “Comité de suivi des politiques de criminalisation de la solidarité” tiendra l’opinion publique nationale et internationale ainsi que les instances des droits humains onusiennes et africaines régulièrement informées sur la criminalisation et la stigmatisation de la solidarité avec les migrant.es. Le comité œuvre pour que les autorités tunisiennes respectent leurs engagements en vertu des traités internationaux et régionaux ainsi que de leurs lois nationales, pour apporter du soutien aux personnes arrêtées et à la défense des droits et de la dignité des migrant.es en Tunisie.
Dignité pour les migrant.es
Non à la criminalisation de la solidarité avec les migrant.es
Non à la criminalisation de la lutte contre la discrimination raciale
Au nom du Comité de suivi des politiques de criminalisation de la solidarité avec les migrant.es
Le Comité de suivi des politiques de criminalisation de la solidarité est un cadre de coordination ouvert qui regroupe des associations, des organisations, des activistes et des militant.es